Annexes et accords
Revalorisation des prestations — Article 19
Institutions de prévoyance des salariés de l'automobile, du cycle et du motocycle (IPSA) - Règlement général · TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX GARANTIES
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
a) Maladie de longue durée, invalidité et incapacité permanente
A la pension complémentaire prévue par le RPO ou le RPS s'ajoute une allocation de revalorisation calculée comme suit :
A = (P/V x Vn) - P, dans laquelle :
A = allocation de revalorisation
P = Pension complémentaire
V = Valeur du point de retraite à la date du 181e jour d'arrêt de travail
Vn = Valeur du point de retraite au 1er janvier de l'année au cours de laquelle est servie l'allocation de revalorisation
Toute demande de prestation est prescrite par 2 ans à compter de l'événement qui y donne naissance. Toutefois, la prestation est portée :
Pour le calcul de V et de Vn, le régime de retraite de référence est celui du régime de l'AGIRC pour les participants définis à l'article 6 b et c ainsi que ceux qui sont titulaires d'un mandat social, et celui de l'UNIRS pour ceux définis à l'article 6 a.
L'allocation de revalorisation est versée pour la première fois au premier terme de janvier suivant le service des prestations.
b) Rentes de survie
Les rentes liquidées sont revalorisées chaque année d'un pourcentage fixé par le conseil d'administration de l'institution, ce pourcentage ne pouvant être inférieur à l'augmentation du salaire moyen des participants de la catégorie professionnelle concernée.
