Annexes et accords
Frais de gestion — Article 22
Institutions de prévoyance des salariés de l'automobile, du cycle et du motocycle (IPSA) - Règlement général · TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Les prélèvements pour la gestion administrative, technique et sociale sont déterminés par le conseil d'administration de l'institution.


