Annexes et accords
Rente d'éducation — Article 15
Institutions de prévoyance des salariés de l'automobile, du cycle et du motocycle (IPSA) - Règlement du régime professionnel obligatoire(RPO) · TITRE V : RENTES DE CONJOINT SURVIVANT ET D'EDUCATION
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
En cas de décès d'un participant visé à l'article 6 b ou c du règlement général, il est versé à chacun de ses enfants à charge une rente annuelle dont le montant est exprimé en pourcentage du plafond annuel de la sécurité sociale en vigueur au moment du décès. Cette rente est égale à 8 % jusqu'au 16e anniversaire de l'enfant, et à 10 % jusqu'au 18e anniversaire, ou jusqu'au 25e anniversaire, ou jusqu'à son décès, dans les cas indiqués à l'article 15 du règlement général.
Le montant de la rente d'éducation est doublé pour les orphelins de père et de mère.
