Annexes et accords
Capitaux décès supplémentaires — Article 3
Institutions de prévoyance des salariés de l'automobile, du cycle et du motocycle (IPSA) - Règlement du régime professionnel supplémentaire (RPS) · TITRE Ier : GARANTIES SUPPLEMENTAIRES
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
En cas de décès avant 65 ans d'un participant, il est versé à ses ayants droit un capital supplémentaire, selon l'option applicable à la catégorie de personnel dont il relève. Le salaire annuel s'entend, au sens du présent article, de celui résultant des 4 dernières déclarations trimestrielles ayant donné lieu à versement des cotisations précédant la date du décès.
Option 1 :
- 100 % du plafond annuel de la sécurité sociale.
Option 2 :
- célibataires, veufs, divorcés ou séparés : 150 % de la tranche A du salaire annuel + 200 % de la tranche B du salaire annuel ;
- mariés : 150 % de la tranche A du salaire annuel + 450 % de la tranche B du salaire annuel ;
- pour chaque enfant à charge : 100 % du salaire annuel.
- en cas de décès accidentel, survenu au plus tard dans les 12 mois qui suivent l'accident, le capital prévu par l'article 10 du RPO et celui de la présente option sont doublés.
Option 3 :
- célibataires, veufs, divorcés ou séparés sans enfant à charge :
100 % de la tranche A du salaire annuel + 150 % de la tranche B du salaire annuel ;
- mariés avec ou sans enfants à charge, célibataires, veufs, divorcés ou séparés avec enfant(s) à charge : 150 % de la tranche A du salaire annuel + 200 % de la tranche B du salaire annuel ;
- en cas de décès accidentel, survenu au plus tard dans les 12 mois qui suivent l'accident, il est versé un capital forfaitaire égal à 50 % du plafond annuel de la sécurité sociale, qui s'ajoute à celui de la présente option.
