Annexes et accords
Montant des cotisation en vigueur au 1er janvier 1998 — Article 9
Institutions de prévoyance des salariés de l'automobile, du cycle et du motocycle (IPSA) - Règlement du régime professionnel supplémentaire (RPS)
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
I. - Maladie de longue durée et invalidité
Participants définis aux articles 6 a et 6 c du règlement général :
0,34 % de la tranche A et B annuelle des salaires.
Participants définis à l'article 6 b du règlement général :
Option 1 : 1,05 % de la tranche B annuelle des salaires.
Option 2 : 0,34 % de la tranche A annuelle des salaires + 1,24 % de la tranche B.
II. - Décès
Option 1 : 0,20 % du salaire brut annuel.
Option 2 : 0,83 % de la tranche A annuelle des salaires + 1,88 % de la tranche B.
Option 3 : 0,50 % de la tranche A annuelle des salaires + 0,60 % de la tranche B.
III. - Mensualisation
Cette cotisation est à la charge exclusive de l'entreprise.
Participants définis à l'article 6 a du règlement général :
1,10 % de la totalité des salaires annuels bruts.
Participants définis à l'article 6 b du règlement général :
1 % de la tranche A annuelle des salaires + 0,85 % de la tranche B.
Participants définis à l'article 6 c du règlement général :
0,73 % de la tranche A annuelle des salaires + 1,58 % de la tranche B.
