Annexes et accords
Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs et les centres de formation des moniteurs — Article 5
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
La CIPREV peut proposer aux entreprises visées par le présent accord, dans le respect de l'article 1.26 bis de la convention collective, l'adoption de garanties supplémentaires qui s'ajoutent à celles du RPO.


