Convention collective · IDCC 1090

Services de l’automobile

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IDCC 1090 · Services de l’automobile

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Annexes et accords

Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs et les centres de formation des moniteurs — Article 9

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier


Un exemplaire du présent accord sera adressé au conseil d'administration de la CIPREV et à celui de l'OCIRP, afin que soient prises toutes mesures nécessaires à l'application de l'article 1.26 modifié de la convention collective, et des articles 1 à 5 du présent accord conclu pour sa mise en oeuvre.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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