Convention collective · IDCC 1090

Services de l’automobile

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IDCC 1090 · Services de l’automobile

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Annexes et accords

Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs et les centres de formation des moniteurs — Article 11

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier


Les parties signataires conviennent de procéder aux démarches nécessaires pour obtenir, conformément aux dispositions de la convention collective, l'extension du présent accord et de ses deux annexes (règlement général et RPO), dans le cadre de l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale.

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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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