Annexes et accords
Objet — Article 1
Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs et les centres de formation des moniteurs RÈGLEMENT DU RÉGIME PROFESSIONNEL OBLIGATOIRE (RPO)
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Le présent règlement définit les garanties prévues par l'article 1-26 de la convention collective nationale des services de l'automobile du 15 janvier 1981.
Le montant et la répartition des cotisations afférentes à chacune des garanties du présent règlement sont ceux indiqués à l'annexe tarifaire.


