Convention collective · IDCC 1090

Services de l’automobile

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IDCC 1090 · Services de l’automobile

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Annexes et accords

ANNEXE TARIFAIRE DU RPO Montant des cotisations en vigueur au 1er janvier 1998

Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs et les centres de formation des moniteurs RÈGLEMENT DU RÉGIME PROFESSIONNEL OBLIGATOIRE (RPO)

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier

I. - Participants définis à l'article 4 a du règlement général
Incapacité totale et temporaire de travail

0,12 % du plafond annuel de la sécurité sociale à la charge exclusive du salarié à l'exception des apprentis.
Maladie de longue durée et invalidité

0,39 % du plafond annuel de la sécurité sociale à la charge exclusive de l'entreprise.
Décès

0,21 % du plafond annuel de la sécurité sociale à la charge exclusive de l'entreprise.
Rente éducation

0,10 % de la tranche A annuelle des salaires à la charge de l'entreprise ;

0,03 % de la tranche A annuelle des salaires à la charge du salarié.
Capital de fin de carrière

0,25 % des tranches A et B annuelles des salaires, à la charge exclusive de l'entreprise.
II. - Participants définis à l'article 4 b du règlement général
Incapacité totale et temporaire de travail

0,12 % du plafond annuel de la sécurité sociale + 0,30 % de la tranche B à la charge exclusive du salarié.
Maladie de longue durée et invalidité

0,67 % de la tranche A des salaires à la charge exclusive de l'entreprise.
Décès

0,93 % de la tranche A annuelle des salaires à la charge exclusive de l'entreprise.
Rente éducation

0,10 % de la tranche A annuelle des salaires à la charge de l'entreprise ;

0,03 % de la tranche A annuelle des salaires à la charge du salarié.
Capital de fin de carrière

0,25 % des tranches A et B annuelles des salaires, à la charge exclusive de l'entreprise.
III. - Participants définis à l'article 4 c du règlement général
Incapacité totale et temporaire de travail

0,12 % de la tranche annuelle des salaires + 0,30 % de la tranche B à la charge exclusive du salarié.
Maladie de longue durée et invalidité

0,67 % de la tranche A annuelle des salaires + 0,90 % de la tranche B exclusive de l'entreprise.
Décès

0,93 % de la tranche A annuelle des salaires à la charge exclusive de l'entreprise.
Rente éducation

0,10 % de la tranche A annuelle des salaires à la charge de l'entreprise ;

0,03 % de la tranche A annuelle des salaires à la charge du salarié.
Capital de fin de carrière

0,25 % des tranches A et B annuelles des salaires, à la charge exclusive de l'entreprise.
Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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