Annexes et accords
Epargne salariale Avenant n° 34 du 27 juin 2002 — Article 1
En vigueur étendu dans le corpus
L'article 1.25 bis de la convention collective est modifié comme suit :
Article 1.25 bis
Epargne salariale
(voir cet article dans la CCN)
Convention collective · IDCC 1090
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IDCC 1090 · Services de l’automobile
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En vigueur étendu dans le corpus
L'article 1.25 bis de la convention collective est modifié comme suit :
Article 1.25 bis
Epargne salariale
(voir cet article dans la CCN)
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
Pour approfondir
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