Convention collective · IDCC 1090

Services de l’automobile

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IDCC 1090 · Services de l’automobile

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Annexes et accords

Epargne salariale Avenant n° 34 du 27 juin 2002 — Article 2

En vigueur étendu dans le corpus


Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt légal prévues par l'article L. 132-10 du code du travail.

Fait à Suresnes, le 27 juin 2002.
Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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