Convention collective · IDCC 1090

Services de l’automobile

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IDCC 1090 · Services de l’automobile

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Annexes et accords

Chapitre IV : Adaptation des autres dispositions conventionnelles relatives à la protection sociale et au dialogue paritaire — Article 19

Protection sociale complémentaire - Redéploiement Avenant n° 33 du 16 novembre 2000

En vigueur étendu dans le corpus


Sous réserve de l'article 20, le présent avenant entrera en vigueur le 1er jour du trimestre civil suivant son extension, qui sera demandée conformément à l'article L. 133-8 du code du travail.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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