Convention collective · IDCC 1090

Services de l’automobile

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IDCC 1090 · Services de l’automobile

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Annexes et accords

Chapitre IV : Adaptation des autres dispositions conventionnelles relatives à la protection sociale et au dialogue paritaire — Article 20

Protection sociale complémentaire - Redéploiement Avenant n° 33 du 16 novembre 2000

En vigueur étendu dans le corpus

Certaines conditions particulières ou transitoires d'application du présent avenant, concernant notamment l'article 2.14 de la convention collective, sont fixées par un accord paritaire national conclu parallèlement au présent avenant et entrant en vigueur simultanément.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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