Annexes et accords
Chapitre IV : Adaptation des autres dispositions conventionnelles relatives à la protection sociale et au dialogue paritaire — Article 20
Protection sociale complémentaire - Redéploiement Avenant n° 33 du 16 novembre 2000
En vigueur étendu dans le corpus
Certaines conditions particulières ou transitoires d'application du présent avenant, concernant notamment l'article 2.14 de la convention collective, sont fixées par un accord paritaire national conclu parallèlement au présent avenant et entrant en vigueur simultanément.


