Annexes et accords
CHAPITRE III : SUIVI ADMINISTRATIF ET FINANCIER DU REGIME DE PREVOYANCE — Article 8
Prévoyance complémentaire
En vigueur étendu dans le corpus
Les appels trimestriels de cotisations doivent indiquer pour chaque catégorie de personnel le taux de la cotisation afférente à chacun des risques couverts, et s'il y a lieu mentionner séparément les décotes ou abattements pratiqués.


