Convention collective · IDCC 1090

Services de l’automobile

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IDCC 1090 · Services de l’automobile

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Annexes et accords

CHAPITRE III : SUIVI ADMINISTRATIF ET FINANCIER DU REGIME DE PREVOYANCE — Article 10

Prévoyance complémentaire

En vigueur étendu dans le corpus

Les organisations soussignées mandateront leurs représentants aux instances de l'IPSA afin de veiller au respect des dispositions relatives :

- au contrôle de la conformité des contrats conclus par d'autres organismes assureurs ;

- à l'information des entreprises et des salariés de la profession ;

- au suivi des appels de cotisations ;

- à la réalisation des états comptables visés à l'article 9.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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