Annexes et accords
Objet du règlement général — Article 1er
Prévoyance - Règlements · ANNEXE I : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE PRÉVOYANCE
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent règlement général détermine les obligations auxquelles sont soumis l'organisme assureur désigné (OAD) visé à l'article 1.26 de la convention collective, les entreprises et les salariés, pour la couverture des garanties de prévoyance au bénéfice de ces derniers. Il détermine également les conditions juridiques et financières de mise en oeuvre desdites garanties.


