Annexes et accords
Revalorisation des prestations — Article 11
Prévoyance - Règlements · ANNEXE I : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE PRÉVOYANCE
En vigueur étendu dans le corpus
Les prestations à paiement échelonné visées aux titres II, III et V du RPO en cours de versement sont revalorisées d'un pourcentage fixé par le conseil d'administration de l'OAD. Toutefois, le taux de revalorisation des rentes de conjoint survivant ou d'éducation liquidées avant le 1er avril 2001 ne pourra pas être inférieur à celui fixé en dernier lieu par le conseil d'administration de l'OCIRP.


