Convention collective · IDCC 1090

Services de l’automobile

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IDCC 1090 · Services de l’automobile

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Annexes et accords

Rapport d'activité — Article 3

Fonctionnement du paritarisme

En vigueur étendu dans le corpus


Chaque année, les organisations visées à l'article 2 adressent au CESA un rapport sur les actions engagées en application du présent accord, au cours de l'exercice précédent.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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