Annexes et accords
Dénomination — Article 2
Fonctionnement du paritarisme · Annexe · STATUTS DU CENTRE D'ÉTUDES DES SERVICES DE L'AUTOMOBILE (CESA)
En vigueur étendu dans le corpus
Cette association modifie son objet social et prend le titre de "centre d'études des services de l'automobile" (CESA).


