Convention collective · IDCC 1090

Services de l’automobile

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IDCC 1090 · Services de l’automobile

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Annexes et accords

Composition — Article 5

Fonctionnement du paritarisme · Annexe · STATUTS DU CENTRE D'ÉTUDES DES SERVICES DE L'AUTOMOBILE (CESA)

En vigueur étendu dans le corpus

L'association se compose des organisations patronales et syndicales suivantes :

Organisations patronales :

- CNPA : 3 représentants ;

- FFC : 1 représentant ;

- FNA : 1 représentant ;

- FNCRM : 1 représentant ;

- GNESA : 1 représentant ;

- Les professionnels du pneu : 1 représentant ;

- UNIDEC : 1 représentant.

Organisations syndicales :

- CFDT : 2 représentants ;

- CFE-CGC : 2 représentants ;

- CFTC : 2 représentants ;

- CGT : 2 représentants ;

- FO : 2 représentants.

Les 20 représentants se réunissent annuellement en assemblée à l'initiative du président sortant ; au cours de cette assemblée, il est procédé à la désignation d'un président et d'un secrétaire, dans les conditions indiquées à l'article 7.

L'assemblée ne délibère valablement que si la moitié au moins des représentants de chaque collège sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents et représentés dans chaque collège, chaque représentant pouvant se faire remettre au plus un pouvoir d'un représentant absent du même collège.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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