Convention collective · IDCC 1090

Services de l’automobile

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IDCC 1090 · Services de l’automobile

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Annexes et accords

Objet — Article 6

Fonctionnement du paritarisme · Annexe · STATUTS DU CENTRE D'ÉTUDES DES SERVICES DE L'AUTOMOBILE (CESA)

En vigueur étendu dans le corpus

L'association a pour objet de développer et de promouvoir le paritarisme au sein de la branche des services de l'automobile, garant de la structuration et de la cohésion sociale de la profession, et en particulier :

- de mettre en oeuvre l'accord paritaire national visé à l'article 1.04 bis de la convention collective ;

- de réaliser toutes enquêtes ou études relatives à la situation et aux besoins des salariés et des entreprises en matière sociale ;

- d'éditer tous documents que les partenaires sociaux souhaiteraient mettre à la disposition des entreprises et des salariés de la profession.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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