Annexes et accords
Prestations « maladie de longue durée » et « invalidité »
En vigueur étendu dans le corpus
Les organisations soussignées,
Vu le souhait formulé par le conseil d'administration de l'IPSA d'harmoniser les prestations "maladie de longue durée" et "invalidité" servies aux cadres et aux non-cadres ;
Considérant que la proposition émise à cet effet de fixer l'indemnité totale (Sécurité sociale + IPSA) à 75 % du salaire brut, nécessite d'être réexaminée pour apprécier son incidence sur la situation des intéressés,
conviennent ce qui suit :


