Annexes et accords
Prestations « maladie de longue durée » et « invalidité » — Article 1
En vigueur étendu dans le corpus
Il est demandé à l'IPSA d'adresser une ou plusieurs propositions alternatives précises en vue d'harmoniser lesdites prestations pour toutes les catégories de personnel, assorties d'exemples et d'une évaluation de leur impact financier.


