Convention collective · IDCC 1090

Services de l’automobile

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IDCC 1090 · Services de l’automobile

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Annexes et accords

Prestations « maladie de longue durée » et « invalidité » — Article 2

En vigueur étendu dans le corpus


Il est demandé à l'IPSA de respecter strictement les dispositions actuelles du règlement de prévoyance obligatoire, dans l'attente de tout accord paritaire qui viendrait à être conclu après examen des propositions visées à l'article 1er.

Fait à Suresnes, le 16 novembre 2000.

Suivent les signatures des organisations ci-après :
Organisations patronales :

FNA ;

Professionnels du pneu ;

CNPA ;

FNCRM ;

GNE SA ;

FFC.
Syndicats de salariés :

CFE-CGC ;

CSNVA ;

FO ;

CFTC ;

CFDT.
Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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