Annexes et accords
TITRE II : CLASSIFICATIONS PROFESSIONNELLES — Article 8
Qualifications et classifications professionnelles Avenant n° 35 du 6 décembre 2002
En vigueur étendu dans le corpus
Les dispositions du présent avenant n° 35 relatives aux classifications et leurs incidences sur les salaires conduisent à modifier comme suit l'article 1.16 :
(voir cet article)


