Convention collective · IDCC 1090

Services de l’automobile

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IDCC 1090 · Services de l’automobile

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Annexes et accords

TITRE III : ADAPTATION DU STATUT DES VENDEURS ET ITINERANTS — Article 10

Qualifications et classifications professionnelles Avenant n° 35 du 6 décembre 2002

En vigueur étendu dans le corpus

Compte tenu notamment de l'incidence des dispositions des titres II et IV du présent avenant n° 35 sur la situation des vendeurs de véhicules, les adaptations suivantes sont apportées au chapitre VI :

(voir ce chapitre)

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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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