Annexes et accords
TITRE III : ADAPTATION DU STATUT DES VENDEURS ET ITINERANTS — Article 11
Qualifications et classifications professionnelles Avenant n° 35 du 6 décembre 2002
En vigueur étendu dans le corpus
L'annexe illustrative " Accès d'un vendeur de véhicules à la position cadre " est abrogée.


