Annexes et accords
TITRE IV : REPERTOIRE DES QUALIFICATIONS DE BRANCHE — Article 12
Qualifications et classifications professionnelles Avenant n° 35 du 6 décembre 2002
En vigueur étendu dans le corpus
Conformément à l'article 1.23 de la convention collective, le répertoire national des qualifications des services de l'automobile (RNQSA) forme une annexe à la convention collective.
Le répertoire initial est annexé au présent avenant n° 35.


