Annexes et accords
TITRE V : REPERTOIRE DES CERTIFICATIONS — Article 13
Qualifications et classifications professionnelles Avenant n° 35 du 6 décembre 2002
En vigueur étendu dans le corpus
Un premier répertoire national des certifications mentionnées par le RNQSA, telles que définies par l'article 1.23 a de la convention collective, est annexé au présent avenant. Les organisations soussignées conviennent de poursuivre la négociation en vue d'instituer un dispositif de validation des acquis de l'expérience professionnelle (VAEP).


