Convention collective · IDCC 1090

Services de l’automobile

Lisez le texte de la convention ou recherchez une disposition par mot-clé.

IDCC 1090 · Services de l’automobile

← Retour au sommaire du texte

Annexes et accords

Z-11 CADRE DIRIGEANT

Répertoire national des qualifications des services de l'automobile (RNQSA) - Annexe

En vigueur étendu dans le corpus


1. Dénomination de la qualification :

Cadre dirigeant.

Cette dénomination est obligatoirement accompagnée d'un intitulé d'emploi choisi par l'entreprise (ex. directeur commercial, directeur financier...).

2. Secteurs d'activité :

34-2A / 37-1Z / 50-1Z / 50-2Z / 50-3B / 50-4Z / 50-5Z / 52-4W / 52-7H / 63-2A / 71-1Z / 71-2A / 74-3A 174-7Z / 80-4A / 80-4C.

3. Objet de la qualification :

Le cadre dirigeant encadre un ensemble d'activités diversifiées. Il assure le management d'un ou plusieurs services importants, dans le cadre de l'entreprise elle-même, ou de plusieurs sites ou établissements.

Sa place dans la hiérarchie lui donne le commandement sur un ou plusieurs cadres dont il contrôle et oriente les activités.

4. Contenu de la qualification :

Activités relatives au management de l'entreprise :

- définition avec les dirigeants de l'entreprise, des objectifs généraux dans les domaines qui lui sont confiés par sa définition de fonction contractuelle ;

- définition des stratégies devant conduire à la réussite de ces objectifs ;

- attribution à chaque service ou site sous sa responsabilité, d'objectifs personnalisés et de plans d'actions ;

- animation et management de l'encadrement dans la réalisation et le suivi de leurs activités ;

- négociation avec les partenaires importants de l'entreprise ;

- représentation éventuelle de l'entreprise sur mandat précis, au sein des instances représentatives du personnel, comme dans les instances judiciaires, professionnelles ou locales.

5. Extensions possibles dans la qualification :

Cadres : les éventuelles extensions sont à définir au cas par cas par l'entreprise et à préciser dans la définition contractuelle de la qualification.

6. Classement :

- cadres : niveau IV, sur degrés A, B ou C ;

- degrés majorés accessibles : selon l'importance de la responsabilité, de l'autonomie, de l'expérience et de l'autorité qui sont reconnues au cadre dans l'exercice de sa qualification.

7. Modes d'accès (1) à la qualification :

- soit par obtention d'un des diplômes ou titre suivants, correspondant au domaine d'activité :

- licence ou titre ou diplôme de niveau équivalent, complété par une pratique professionnelle permettant d'assurer les activités figurant au paragraphe 4 ;

- soit par décision directe du chef d'entreprise, en fonction des compétences du salarié, appréciées par rapport au contenu de la qualification (paragraphe 4).
(1) Selon les conditions prévues par la convention collectives. (1) Selon les conditions prévues par la convention collectives.
Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

Pour approfondir

Nos articles pour cette convention.

Retrouvez les guides et les actualités publiés qui mentionnent l’IDCC 1090.

Rechercher dans le blog RH

Consulter une autre convention

Relier les textes à votre quotidien RH.

Préparez vos horaires, suivez les demandes et contrôlez vos éléments de paie avec les parcours Percuto.