Convention collective · IDCC 1090

Services de l’automobile

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IDCC 1090 · Services de l’automobile

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Annexes et accords

Suivi paritaire — Article 2

Certificats de qualification professionnelle Avenant n° 1 du 23 avril 2003 à l'accord du 27 octobre 1999

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier


Les actions visées par le présent avenant sont prises en charge, sous le contrôle de la SPP n° 1, dans la limite de 5 % des ressources de l'ANFA disponibles au titre de l'alternance. Elles feront l'objet d'un état statistique et financier qui sera joint au bilan annuel présenté par l'ANFA aux partenaires sociaux.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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