Annexes et accords
Garanties supplémentaires de prévoyance — Article 1
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
L'article 1.26 bis de la convention collective est désormais dénommé "garanties supplémentaires de prévoyance".
Convention collective · IDCC 1090
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En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
L'article 1.26 bis de la convention collective est désormais dénommé "garanties supplémentaires de prévoyance".
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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