Annexes et accords
Garanties supplémentaires de prévoyance — Article 2
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Au premier alinéa de cet article, les mots : "l'affiliation des salariés au régime professionnel supplémentaire (RPS) de l'IPSA" sont remplacés par les mots :
(voir l'article 1.26 bis)


