Annexes et accords
Garanties supplémentaires de prévoyance — Article 3
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Au 2e alinéa du même article, les mots : "de tels régimes" sont remplacés par les mots : "de telles garanties".
Convention collective · IDCC 1090
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IDCC 1090 · Services de l’automobile
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En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Au 2e alinéa du même article, les mots : "de tels régimes" sont remplacés par les mots : "de telles garanties".
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
Pour approfondir
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