Annexes et accords
Modification du règlement d'Inter-Auto-Plan — Article 1
En vigueur étendu dans le corpus
Au 1er alinéa de l'article 2 du règlement, le mot : "ADESSA" est substitué au mot : "IPSA".
(voir cet article)
Convention collective · IDCC 1090
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IDCC 1090 · Services de l’automobile
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En vigueur étendu dans le corpus
Au 1er alinéa de l'article 2 du règlement, le mot : "ADESSA" est substitué au mot : "IPSA".
(voir cet article)
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
Pour approfondir
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