Convention collective · IDCC 1090

Services de l’automobile

Lisez le texte de la convention ou recherchez une disposition par mot-clé.

IDCC 1090 · Services de l’automobile

← Retour au sommaire du texte

Annexes et accords

Epargne salariale Avenant n° 34 bis du 24 septembre 2003

En vigueur étendu dans le corpus

Les organisations soussignées,

Vu l'avenant n° 34 et les accords de branche conclus le 27 juin 2002 ;

Vu l'arrêté d'extension de ces accords par arrêté du 26 mars 2003 ;

Vu la délibération paritaire n° 6-03 du 26 juin 2003 ;

Vu la loi de sécurité financière n° 2003-706 du 1er août 2003,

conviennent de ce qui suit :

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

Pour approfondir

Nos articles pour cette convention.

Retrouvez les guides et les actualités publiés qui mentionnent l’IDCC 1090.

Rechercher dans le blog RH

Consulter une autre convention

Relier les textes à votre quotidien RH.

Préparez vos horaires, suivez les demandes et contrôlez vos éléments de paie avec les parcours Percuto.