Annexes et accords
Modification des statuts du CESA — Article 2
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
A l'article 8 des statuts du CESA, le montant de 1 000 francs est remplacé par un montant de 150 €.
Convention collective · IDCC 1090
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IDCC 1090 · Services de l’automobile
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En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
A l'article 8 des statuts du CESA, le montant de 1 000 francs est remplacé par un montant de 150 €.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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