Convention collective · IDCC 1090

Services de l’automobile

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IDCC 1090 · Services de l’automobile

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Annexes et accords

Fonctionnement du paritarisme Avenant n° 3 du 29 octobre 2003 — Article 7

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier

Les organisations soussignées conviennent de procéder dans les meilleurs délais au dépôt du présent avenant n° 3, puis aux démarches tendant à son extension.

Le présent avenant entrera en vigueur le premier jour du trimestre civil suivant celui au cours duquel sera publié au Journal officiel l'arrêté d'extension qui le concerne.


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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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