Annexes et accords
Mise à la retraite
En vigueur étendu dans le corpus
Les organisations soussignées,
Vu l'avenant n° 39 à la convention collective,
conviennent d'y annexer les dispositions qui suivent :
Convention collective · IDCC 1090
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IDCC 1090 · Services de l’automobile
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En vigueur étendu dans le corpus
Les organisations soussignées,
Vu l'avenant n° 39 à la convention collective,
conviennent d'y annexer les dispositions qui suivent :
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
Pour approfondir
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