Annexes et accords
Mise à la retraite — Article 2
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord entrera en vigueur après son extension par arrêté ministériel, qui sera sollicitée en même temps que celle de l'avenant n° 39 auquel il est annexé.
Convention collective · IDCC 1090
Lisez le texte de la convention ou recherchez une disposition par mot-clé.
IDCC 1090 · Services de l’automobile
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord entrera en vigueur après son extension par arrêté ministériel, qui sera sollicitée en même temps que celle de l'avenant n° 39 auquel il est annexé.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
Pour approfondir
Retrouvez les guides et les actualités publiés qui mentionnent l’IDCC 1090.
Préparez vos horaires, suivez les demandes et contrôlez vos éléments de paie avec les parcours Percuto.