Annexes et accords
Dialogue paritaire de branche — Article 1
En vigueur étendu dans le corpus
Le dernier alinéa du paragraphe c de l'article 1.04 bis de la convention collective est ainsi rédigé :
(Voir cet article).
Convention collective · IDCC 1090
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IDCC 1090 · Services de l’automobile
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En vigueur étendu dans le corpus
Le dernier alinéa du paragraphe c de l'article 1.04 bis de la convention collective est ainsi rédigé :
(Voir cet article).
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
Pour approfondir
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