Convention collective · IDCC 1090

Services de l’automobile

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IDCC 1090 · Services de l’automobile

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Annexes et accords

Paritarisme

En vigueur étendu dans le corpus


Vu l'accord paritaire national du 16 novembre 2000 relatif au fonctionnement du paritarisme, annexé à l'avenant n° 33 à la convention collective, ainsi que ses avenants n° 1 du 15 mars 2001 et n° 2 du 21 novembre 2001 ;

Vu l'avenant n° 40 du 30 juin 2004 à la convention collective ;

Vu la liste des organisations professionnelles participant actuellement à la négociation collective de branche,

Les organisations soussignées conviennent de ce qui suit :
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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