Annexes et accords
Paritarisme — Article 8
En vigueur étendu dans le corpus
Les mots : "de 1 000 F" figurant à l'article 8 des statuts du CESA sont remplacés par les mots : "fixée par le conseil d'administration".
Convention collective · IDCC 1090
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IDCC 1090 · Services de l’automobile
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En vigueur étendu dans le corpus
Les mots : "de 1 000 F" figurant à l'article 8 des statuts du CESA sont remplacés par les mots : "fixée par le conseil d'administration".
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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