Annexes et accords
APASCA Avenant n° 41 du 28 septembre 2004
En vigueur étendu dans le corpus
Les organisations soussignées,
Vu l'article 1.27 de la convention collective ;
Vu l'insertion de l'APASCA dans l'association "IRP Auto-Gestion", votée le 10 juin 2004 par l'assemblée générale extraordinaire du GREPAC,
conviennent de ce qui suit :


