Annexes et accords
APASCA Avenant n° 41 du 28 septembre 2004 — Article 3
En vigueur étendu dans le corpus
Les organisations soussignées conviennent de procéder dans les meilleurs délais aux démarches nécessaires en vue de l'extension du présent avenant, qui sera déposé conformément aux dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail.
Fait à Suresnes, le 28 septembre 2004.


