Annexes et accords
Statuts de l'IPSA Avenant n° 1 du 9 décembre 2004 à l'accord du 15 mars 2001 — Article 2
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Le règlement de la commission de recours gracieux, dont le texte a été arrêté par la commission paritaire de l'IPSA, est annexé au présent avenant en vue de son adoption par le conseil d'administration.


