Annexes et accords
Statuts de l'IPSA Avenant n° 1 du 9 décembre 2004 à l'accord du 15 mars 2001 — Article 3
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Deux exemplaires originaux du présent avenant seront remis sans délai au conseil d'administration de l'IPSA, afin que soient prises toutes les dispositions nécessaires à son application.
Fait à Suresnes, le 9 décembre 2004.


