Convention collective · IDCC 1090

Services de l’automobile

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IDCC 1090 · Services de l’automobile

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Annexes et accords

Statuts du CESA Avenant n° 4 du 9 décembre 2004 à l'accord du 16 novembre 2000

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier

Vu la convention collective, et notamment son article 1.04 bis modifié en dernier lieu par avenant n° 40 du 30 juin 2004 ;

Vu l'accord paritaire national du 16 novembre 2000 relatif au fonctionnement du paritarisme, annexé à l'avenant n° 33 à la convention collective, ainsi que ses avenants successifs, et notamment l'avenant n° 3 du 30 juin 2004 pris en son article 9,

conviennent de ce qui suit :

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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