Annexes et accords
I. - Modifications du RGP — Article 4
Prévoyance - règlements Avenant n° 8 du 9 décembre 2004 à l'accord du 16 novembre 2000
En vigueur étendu dans le corpus
Les points a et d de l'article 8 sont modifiés comme suit :
(voir ce texte)


